Face aux révélations du rapport 2023 de l’ITIE, soulignant un écart significatif entre la production d’or déclarée et les volumes exportés, le Gouvernement camerounais a mis en œuvre des initiatives décisives. L’objectif est de remédier aux défaillances qui ont engendré une fuite considérable de recettes fiscales et douanières, plutôt qu’une perte physique du métal précieux. En effet, l’exportation illégale et la contrebande d’or représentent directement un manque à gagner colossal pour l’État, les taxes et impôts légalement dus n’étant pas perçus à la source avant l’expédition.
Cette situation a conduit à une mobilisation des autorités pour rétablir l’équilibre et garantir que les revenus générés par l’exploitation aurifère bénéficient pleinement au trésor public.
Dans le cadre d’une vaste opération de réorganisation et d’assainissement initiée par le Gouvernement, sous l’égide du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), l’État du Cameroun déclenche des actions de redressement fiscal et douanier. Ces démarches s’articuleront sur deux fronts : interne et externe, avec pour mission de récupérer les montants substantiels soustraits au fisc par divers opérateurs durant les périodes 2023 à 2025.
À partir du 1er août, une commission conjointe regroupant la Société Nationale des Mines (SONAMINES), la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Douanes (DGD) pilotera le volet interne des redressements. Cette équipe aura pour objectif de recouvrer les impôts et taxes non perçus ou sous-évalués. Ces pertes proviennent principalement de déclarations minorées ou d’absences de déclarations de la part d’entreprises opérant sur le territoire camerounais, entraînant une collecte insuffisante ou inexistante par la SONAMINES. Deux principales catégories d’acteurs ont été identifiées.
La première catégorie comprend cinquante-et-une (51) entreprises impliquées dans l’extraction physique traditionnelle de l’or, dont les déclarations de production ont été jugées inférieures à la réalité. La seconde catégorie, récemment mise en lumière par le MINMIDT, concerne trente-trois (33) sites utilisant des méthodes d’extraction aurifère innovantes, mais dont la production n’a jamais été déclarée ni soumise à la collecte de taxes. Grâce à ces actions de redressement, l’État ambitionne de récupérer rapidement au moins trois cents (300) milliards de FCFA, ce qui dépasserait les pertes de recettes estimées à environ 165 milliards de FCFA dans le rapport ITIE de 2023.
Parallèlement, un volet de redressement externe sera activé. Il s’appuiera sur des informations recueillies à l’étranger, notamment en étroite collaboration avec le Gouvernement des Émirats Arabes Unis. L’objectif est d’identifier toutes les entités, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. Cette démarche permettra à l’État de recouvrer des centaines de milliards de FCFA en recettes fiscales impayées.
En somme, cette double approche de redressement, interne et externe, est conçue pour permettre à l’État camerounais non seulement de compenser les pertes passées, mais aussi de bâtir un système de collecte des revenus aurifères plus robuste pour l’avenir. Un nouveau dispositif de contrôle de la production d’or est en cours de déploiement, incluant l’intervention d’une société d’expertise internationale et une collecte directe des taxes à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en partenariat avec la SONAMINES. Cette restructuration fondamentale vise à éliminer définitivement les divergences entre l’or déclaré et l’or exporté, assurant ainsi que chaque gramme d’or extrait du sol camerounais contribue équitablement aux finances publiques, après le règlement de toutes les obligations envers l’État.