À peine deux mois après la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025, le Jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) a bouleversé l’issue du match en sanctionnant le Sénégal d’une défaite technique 3-0 sur tapis vert au profit du Maroc. Le motif retenu ? Une sortie temporaire de l’équipe sénégalaise du terrain pendant environ dix minutes. Cette décision, basée sur les articles 82 et 84 du règlement de la CAN, interroge : comment un résultat acquis sur le terrain peut-il être remis en cause par une instance juridique ? Quels sont les enjeux juridiques et sportifs de cette affaire ?
Les fondements juridiques de la décision de la CAF
La décision du Jury d’appel de la CAF s’appuie sur le chapitre 35 du règlement de la CAN, dédié aux retraits d’équipes. Les articles 82 et 84 précisent les conditions dans lesquelles une équipe peut être déclarée forfait. En l’espèce, le jury a retenu la notion de « retrait » plutôt que celle d’« abandon », une distinction cruciale en droit sportif. Cette qualification influence directement le régime juridique applicable et, par conséquent, l’issue du litige.
En application de l’article 84 du règlement de la CAN 2025, le Sénégal a été déclaré forfait pour la finale, avec un score de 3-0 en faveur du Maroc.
Cette approche juridique rappelle l’importance de la précision dans l’application des règlements. Une erreur de qualification, comme dans le domaine médical, peut entraîner des conséquences non souhaitées. Cependant, cette décision semble entrer en contradiction avec le choix initial de l’arbitre, qui avait préféré suspendre temporairement le match avant de le reprendre jusqu’à son terme.
Pourquoi le jury a-t-il ignoré la décision de l’arbitre ?
Le Jury d’appel de la CAF, en tant qu’organe indépendant, dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation. Il a donc la liberté de ne pas suivre les décisions de l’arbitre, même si celles-ci sont centrales dans l’affaire. Dans ce cas précis, l’arbitre avait choisi de suspendre le match pendant une dizaine de minutes avant de le reprendre, une décision conforme aux lois du football définies par l’International Football Association Board (IFAB).
L’arbitre dispose de l’autorité pour « arrêter, suspendre ou arrêter définitivement le match pour toute infraction aux lois ou en raison d’interférences extérieures » (Loi 5 de l’IFAB).
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de durée prédéfinie (10, 15 ou 20 minutes) au-delà de laquelle un match doit être abandonné. L’arbitre est donc le seul à même de juger de la pertinence de poursuivre ou d’arrêter le match. Ses décisions, une fois prises, sont définitives et s’imposent à toutes les parties, y compris les autorités sportives.
Un précédent inédit dans l’histoire de la CAN ?
Cette situation est exceptionnelle dans le football africain. Aucun cas similaire n’a été recensé en finale de CAN. Le football privilégie généralement le résultat acquis sur le terrain, sauf en cas de corruption avérée ou d’interférences illégales, comme lors des éliminatoires de la Coupe du monde 2018 entre l’Afrique du Sud et le Sénégal, où un match avait été rejoué après une décision arbitrale entachée de corruption.
D’autres exemples de matchs interrompus existent, comme la finale de la Ligue des champions africaine 2019 entre le Wydad Casablanca et l’Espérance de Tunis. Dans ce cas, le Wydad avait refusé de reprendre le jeu après un but refusé et une panne de la VAR, ce qui avait conduit à une défaite par forfait. La différence majeure avec la CAN 2025 réside dans le fait que le Sénégal a repris le match jusqu’à son terme, alors que le Wydad n’avait jamais repris la rencontre.
Quelles sont les chances de recours du Sénégal ?
Le Sénégal a déjà fait appel de la décision devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Ce recours, appelé « déclaration d’appel », implique un droit de greffe de 1 000 francs suisses (1 279 dollars américains). Le processus comprend un échange de mémoires et une plaidoirie avant que le TAS ne rende sa sentence, probablement dans quelques mois. Par ailleurs, la Fédération sénégalaise de football (FSF) a demandé la suspension de la décision de la CAF, ce qui lui permet de conserver son titre jusqu’à la décision finale du TAS.
Cette affaire constitue un cas d’école pour le droit du sport, abordant des problématiques complexes comme l’interprétation des règlements, les pouvoirs de l’arbitre, la composition des organes juridictionnels, ou encore la question de l’estoppel (principe d’éthique juridique) dans une procédure en cours. Elle soulève également des enjeux de gouvernance au sein des organisations sportives.