droit international humanitaire en RDC : une protection des civils toujours en danger
En République démocratique du Congo, les promesses d’apaisement des belligérants ne suffisent plus à enrayer la dégradation de la situation humanitaire dans les provinces de l’est. Les civils, pris entre les feux croisés des groupes armés, subissent au quotidien les conséquences d’un conflit où le respect des règles de guerre semble s’effacer progressivement.
des règles de guerre ignorées : le quotidien des populations civiles
Les conventions internationales censées protéger les civils en temps de guerre sont quotidiennement bafouées dans les zones de conflit de l’est congolais. Le Comité international de la Croix-Rouge, présent sur le terrain, alerte régulièrement sur cette situation et a récemment organisé une conférence à Kinshasa pour tenter de mobiliser les acteurs locaux et internationaux autour de cette urgence.
La méconnaissance de ces règles, ou leur non-respect délibéré, expose les populations à des exactions toujours plus graves. Les femmes et les enfants paient un tribut particulièrement lourd, comme en témoigne Julienne Lusenge, militante des droits humains :
« Les violences sexuelles se comptent par millions. Chaque minute, il y a des femmes, des filles et des enfants… bien sûr, il y a quelques hommes qui sont victimes de ces agressions sexuelles. »
Elle ajoute : « Au niveau international, aucun cas n’a jamais été jugé. Il est impératif de sanctionner ces crimes de violences sexuelles sur la scène internationale.«
justice militaire : une réponse partielle face à l’impunité
Face à l’ampleur des violations, la justice militaire congolaise tente de jouer un rôle dissuasif. Le général Jean-Paul Tshayikolo, magistrat à la Haute Cour militaire, reconnaît que des progrès ont été accomplis, même si l’impunité totale reste un objectif lointain. Selon lui, les procès intentés contre les militaires auteurs d’exactions visent autant à sanctionner qu’à éduquer les autres membres des forces armées :
« Il y a de bons et de mauvais éléments au sein de l’armée. La volonté existe de former des soldats exemplaires, mais l’impunité zéro relève de l’utopie. »
Il précise : « Les décisions rendues par la justice militaire servent aussi de leçon aux autres. Les statistiques prouvent que nous agissons pour sanctionner les exactions.«
un paysage militarisé complexe et des défis persistants
Plus de deux cents groupes armés s’activent dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri et, dans une moindre mesure, du Tanganyika. Cette fragmentation extrême du paysage militarisé complique considérablement l’identification des responsables des violations du droit international humanitaire. Les alliances changeantes entre ces groupes rendent les mécanismes de dialogue et de sanction encore plus difficiles à mettre en œuvre.
Par ailleurs, la distinction entre civils et combattants, pilier du droit humanitaire, est souvent ignorée sur le terrain. Cette confusion délibérée ou involontaire aggrave l’insécurité et favorise une impunité quasi généralisée, malgré les efforts déployés par les autorités judiciaires.