liberté syndicale au Niger : un recul démocratique inquiétant

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, en collaboration avec la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce avec fermeté la dissolution de cinq syndicats du secteur judiciaire nigérien par le gouvernement. Ces décisions, prises le 7 août 2025, s’accompagnent de la radiation de deux magistrats leaders du Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman), après qu’ils aient critiqué ces mesures. L’Observatoire exige l’annulation immédiate de ces décisions et le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté d’association et syndicale, conformément aux engagements internationaux du Niger.

Le 7 août 2025, le général Mohamed Toumba, ministre de l’Intérieur du Niger, a signé cinq arrêtés ministériels dissolvant le Saman, l’Union des magistrats du Niger (Uman), le Syndicat national des agents de justice (Snaj), le Syndicat des cadres et agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et le Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Aucune justification n’a été fournie pour ces dissolutions.

Le lendemain, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a justifié ces mesures en évoquant des « dérives répétées nuisant au bon fonctionnement du service public ». Il a accusé les syndicats de privilégier des « intérêts personnels » plutôt que leurs missions professionnelles. En réaction, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont organisé une grève les 14 et 15 août 2025 pour protester contre ces dissolutions.

Le gouvernement s’est appuyé sur une ordonnance jugée inappropriée, violant ainsi le Code du travail nigérien et la liberté syndicale. Selon l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN), les arrêtés ministériels s’appuient sur l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, qui ne concerne que les associations à but non lucratif. Les syndicats relèvent quant à eux du Code du travail (Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012) et des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiées par le Niger. Ces dissolutions sont donc dépourvues de base légale et nulles de plein droit.

Les syndicalistes ayant dénoncé ces mesures ont été sanctionnés. Le 14 août 2025, le président Abdourahamane Tiani a pris un décret pour radier Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, du corps de la magistrature. Cette décision fait suite à ses critiques envers les dissolutions et à sa demande de droit de réponse après le point de presse du 8 août du ministre de la Justice. Le 15 août, un second décret a radié Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman, pour avoir dénoncé la sanction contre son supérieur et appelé à une grève générale, considérée comme illégale par les autorités.

Ces dissolutions menacent la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice, piliers de la démocratie. Elles constituent une violation grave des libertés fondamentales, notamment la liberté d’association, garantie par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié par le Niger) et l’article 36 de la Charte de la refondation du Niger. L’Ordre des avocats du Niger a dénoncé « la compromission de la liberté syndicale, de l’indépendance de la justice et de la liberté d’expression ».

Ces mesures violent également plusieurs engagements internationaux du Niger, dont la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les conventions de l’OIT (Conventions n°87 et n°98) et l’article 38 de la Charte de la refondation du Niger. Ces textes protègent le droit des travailleur·ses à s’organiser pour défendre leurs intérêts professionnels.

L’Observatoire alerte sur une tentative d’intimidation du pouvoir judiciaire, dans un contexte où l’espace civique se réduit et où les droits fondamentaux sont régulièrement bafoués. Les libertés d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation sont systématiquement restreintes, comme en témoignent les arrestations arbitraires de défenseur·es des droits humains, dont Moussa Tchangari, détenu depuis près de neuf mois pour avoir critiqué une décision ministérielle.

L’Observatoire rappelle que la protection des droits syndicaux et l’indépendance de la justice sont essentielles à l’État de droit et à la démocratie. Il appelle les autorités nigériennes à annuler les dissolutions des cinq syndicats du secteur judiciaire, à réintégrer Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou et à cesser toute forme de harcèlement envers les syndicats et les défenseur·es des droits humains. Le plein respect de la liberté d’association et syndicale, conforme aux engagements nationaux et internationaux du Niger, doit être garanti sans délai.