Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a formellement qualifié la privation de liberté de Moussa Tiangari, éminent défenseur des droits humains au Niger, d’arbitraire. Cette décision, saluée par des organisations comme la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), membres de l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, pousse à un appel urgent aux autorités nigériennes pour une libération immédiate et inconditionnelle de M. Tiangari.
8 juillet 2026. L’Observatoire accueille avec satisfaction l’avis n°4/2026, adopté le 23 mars 2026 et rendu public le 23 juin 2026 par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA). Ce rapport décisif déclare la détention de M. Moussa Tiangari comme « arbitraire ». Cette conclusion fait suite à une plainte déposée par l’International League Against Arbitrary Detention (ILAAD) et à un plaidoyer constant de la société civile, y compris l’Observatoire, qui n’a cessé de réclamer sa libération.
Le 3 décembre 2024, Moussa Tiangari, secrétaire général d’Alternative Espaces Citoyens (AEC), une organisation nigérienne dédiée à la défense des droits humains, des migrants et à la promotion démocratique, a été enlevé à son domicile de Niamey. Il a ensuite été détenu au secret pendant environ 48 heures, soulevant de sérieuses craintes de torture et de mauvais traitements. Le 5 décembre 2024, il a été localisé au Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée (SCLCT/CTO) à Niamey, où il a été placé en garde à vue, avant d’être formellement inculpé par le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey le 3 janvier 2025.
Son arrestation est survenue le jour même de son retour d’Abuja, au Nigéria, où il avait participé au Conseil d’administration du Centre pour la Démocratie et le Développement (CDD), partenaire de l’AEC. Quelques jours auparavant, il s’était rendu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, pour la septième édition de la conférence internationale « Humanitarium Itinérant » du CICR, axée sur les défis de l’action humanitaire et le respect du droit international humanitaire. Un journaliste, réputé proche des autorités nigériennes, l’a alors accusé, dans un article du 4 décembre 2024, d’avoir tenu des propos portant atteinte aux intérêts du Niger. Parallèlement, l’AEC avait organisé le 28 novembre 2024 une conférence critique sur la déchéance de nationalité imposée par le régime militaire en place au Niger, à laquelle avaient participé des personnalités importantes, dont un ancien ministre de la Justice.
Dans son avis, le Groupe de travail a jugé que la détention de Moussa Tiangari est arbitraire, car elle manque de fondement juridique, est entachée de violations flagrantes de son droit à un procès équitable et est motivée par des raisons discriminatoires liées à l’exercice de ses droits à la liberté d’opinion et d’expression sur des sujets d’intérêt public, à sa participation aux affaires publiques, et à son droit de réunion pacifique et d’association. Le GTDA a ainsi conclu que les autorités nigériennes ont violé les articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que les articles 2, 9, 14, 16, 19, 21, 22, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Malgré ces conclusions sans équivoque du GTDA, la détention arbitraire de Moussa Tiangari se poursuit à la prison de sécurité de Filingué. Il est inculpé pour « apologie du terrorisme » (Article 399.1.17 (bis) du Code pénal nigérien), « atteinte à la sûreté de l’État » (articles 62 et suivants), « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » (Article 399.1.19 (nouveau)), « atteinte à la défense nationale » (articles 66 et suivants) et « complot contre l’autorité de l’État en intelligence avec des puissances ennemies » (articles 62 et suivants). S’il est reconnu coupable, il risque la peine de mort.
Plus récemment, le 15 mai 2026, la chambre de contrôle du pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée de la Cour d’Appel de Niamey a rejeté sa demande de remise en liberté provisoire. Pourtant, l’article 615 de l’ordonnance n°2026-10 du 16 février 2026, instituant le code de procédure pénale, stipule que « la durée de la détention provisoire en matière de terrorisme […] ne peut excéder douze mois renouvelables une fois en matière criminelle ». Cette disposition aurait dû permettre la libération de M. Tiangari, détenu depuis un an et demi. Alors que ses avocats ont saisi la Chambre de contrôle spécialisée de la Cour d’appel de Niamey le 19 juin 2026 pour exiger sa libération, une ordonnance n°2026-35 du 26 juin 2026 est venue modifier rétroactivement l’article 615, portant la durée maximale de la détention provisoire à quatre ans en matière criminelle, renouvelable une fois. Le collectif d’avocats de M. Tiangari a exprimé ses inquiétudes quant à une possible instrumentalisation du code de procédure pénale pour maintenir leur client en détention.
Ce n’est pas la première fois que Moussa Tiangari est confronté à une détention arbitraire. Il est la cible d’un harcèlement judiciaire persistant en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains. En mai 2015, il avait été détenu arbitrairement pendant 10 jours et poursuivi pour « atteinte à la défense nationale » et « propos de nature à démoraliser les troupes », suite à des rapports publiés par l’AEC. Le 25 mars 2018, M. Tiangari a de nouveau été arrêté et détenu arbitrairement pendant quatre mois, puis poursuivi pour « organisation et participation à une manifestation interdite » et « complicité de violences, d’agression et de destruction de biens », en lien avec des manifestations pacifiques contre la loi de finances 2018. En mars 2020, il a été une fois de plus arrêté et détenu arbitrairement pendant un mois et demi, cette fois pour une manifestation anticorruption dénonçant des détournements de fonds dans l’achat de matériel militaire.
Plus largement, la situation de M. Tiangari s’inscrit dans un contexte nigérien marqué, depuis le coup d’État du 27 juillet 2023, par une restriction de l’espace civique et des atteintes répétées aux droits fondamentaux de la société civile et de toute voix dissidente. Les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été maintes fois violés, notamment par des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que par la déchéance de nationalité de défenseur·es des droits humains.
L’Observatoire exhorte les autorités nigériennes à se conformer sans délai à l’avis du GTDA en libérant immédiatement et sans conditions le défenseur des droits humains Moussa Tiangari. Il demande également l’abandon de toutes les charges pesant contre lui, l’octroi d’un droit à réparation, et la conduite d’une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de sa privation arbitraire de liberté, afin d’identifier et de sanctionner les responsables. Une enquête doit également être menée sur les allégations de torture et de mauvais traitements subis par Moussa Tiangari.
Enfin, le Niger doit cesser tout acte de harcèlement, y compris judiciaire, non seulement à l’encontre de Moussa Tiangari, mais aussi de tous les autres défenseur·es des droits humains dans le pays. Les autorités doivent impérativement garantir en toutes circonstances le respect du droit à la liberté d’expression, tel que protégé par le droit international des droits humains, en particulier l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’Article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, instruments auxquels le Niger est partie.