Mali : la lutte antiterroriste peut-elle légitimer les disparitions forcées ?

Les familles des personnes disparues depuis plusieurs semaines au Mali s’interrogent : où sont détenus leurs proches ? Dans quelles conditions ? Et surtout, quel est leur statut juridique ? Elles exigent que, si des accusations pèsent contre ces individus, leurs dossiers soient transmis aux instances judiciaires compétentes. Pourtant, les partisans du pouvoir en place défendent une argumentation radicalement opposée : pour eux, la raison d’État et la lutte antiterroriste justifient pleinement ces méthodes d’enlèvement et de détention.

Une justification par l’urgence sécuritaire

« Une enquête est en cours sous l’autorité du parquet militaire. Cela nécessite des moyens exceptionnels », déclare Tiambel Guimbayara, journaliste malien et directeur de publication du média La voix du Mali, connu pour son soutien au régime actuel. « La raison d’État autorise à recourir à des mesures exceptionnelles pour garantir la sécurité nationale. Les attaques du 25 avril, au cours desquelles le ministre de la Défense, le général Sadio Camara, a trouvé la mort, illustrent l’ampleur de la menace. Face à des groupes terroristes, la survie même de l’État est en jeu. Dans ce contexte, la raison d’État l’emporte sur toute autre considération ».

Les limites du cadre légal malien

Cette position tranche radicalement avec les principes fondamentaux de la Constitution malienne, ainsi qu’avec les engagements internationaux ratifiés par le Mali. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples établissent un équilibre essentiel : d’un côté, le droit de l’État à se protéger ; de l’autre, son obligation de préserver les libertés individuelles et les droits fondamentaux de ses citoyens. C’est ce que rappelle Jean-François Akandji-Kombé, professeur à la Sorbonne et spécialiste du droit international et communautaire africain.

« L’État malien a incontestablement le droit de se défendre contre le terrorisme », souligne-t-il. « Cependant, pour préserver l’intégrité de la société malienne, il ne peut se permettre de suspendre l’exercice des libertés fondamentales. Le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence et la possibilité d’être assisté par un avocat sont des piliers indispensables. Ces droits ne sont pas négociables : ils garantissent la cohésion sociale et empêchent l’État de perdre son âme dans sa lutte contre les menaces qui pèsent sur la nation ».

Des disparitions aux relents politiques ?

Plusieurs observateurs expriment des craintes : le régime en place pourrait exploiter l’émotion suscitée par les attaques du 25 avril pour éliminer des opposants politiques engagés en faveur de la démocratie. Depuis trois semaines, des enlèvements se multiplient, mais les autorités de transition n’ont jamais communiqué sur ces affaires.

Le collectif d’avocats représentant la famille de Maître Mountaga Tall a publié un communiqué marquant leur « vive consternation » après la disparition, le 16 mai, du fils de leur confrère, Cheikh Mamadou Tall. Ils appellent « les autorités compétentes à tout mettre en œuvre pour que les deux hommes recouvrent leur liberté et que les circonstances de leur enlèvement soient éclaircies ».