Les représentants élus au Parlement européen ont adopté une version révisée de l’accord aérien liant l’Union européenne (UE) et le Maroc. Cette mise à jour, validée le 8 juillet, intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE tout en excluant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union (CJUE), qui considère ce territoire comme « distinct et séparé » du royaume chérifien.
Cette approbation législative marque une position claire de l’UE : elle ne reconnaît aucune souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ni sur son espace aérien. Plusieurs observateurs ont salué cette initiative, la qualifiant de victoire juridique et politique pour les droits du territoire disputé.
Une exclusion formelle qui renforce la souveraineté sahraouie
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a réagi avec enthousiasme à cette décision. Dans une déclaration officielle, il a souligné que l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien constitue « une reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie ».
L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe, a précisé : « En limitant strictement l’application du traité aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a confirmé que le Sahara occidental est un territoire distinct, sur lequel le Maroc n’exerce aucune autorité administrative ou souveraine. »
Ce groupe, dédié à la protection des ressources naturelles et aux enjeux juridiques locaux, a ajouté que cette mesure législative « consolide la frontière juridique internationale séparant le Sahara occidental du Maroc ».
Un protocole technique sans remise en cause territoriale
Le Western Sahara Resource Watch (WSRW), observatoire international spécialisé dans la surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, a également salué ce vote. Bien que ce protocole soit de nature purement technique – visant à adapter l’accord à l’intégration de la Croatie dans l’UE –, il ne modifie en rien la portée territoriale de l’accord aérien.
L’organisation a rappelé que la CJUE a déjà statué en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’à l’intérieur des frontières reconnues du Maroc. Par conséquent, « l’accord aérien ne peut être interprété comme incluant le territoire du Sahara occidental », a-t-elle souligné. La Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, informant les compagnies aériennes européennes que l’accord ne couvre pas les liaisons vers ou depuis le Sahara occidental.