Le conseil constitutionnel sénégalais enterre la réforme du pastef
La majorité parlementaire du Pastef vient de subir un revers majeur. Le Conseil constitutionnel a en effet invalidé hier la réforme institutionnelle portée par le parti au pouvoir. Une décision qui frappe en plein cœur le projet de rééquilibrage des institutions que défendait Ousmane Sonko et ses partisans.
Adoptée par l’Assemblée nationale grâce à une majorité confortable, cette réforme visait à modifier l’équilibre des pouvoirs. Mais la plus haute instance judiciaire du pays a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et des vices de procédure lors de l’examen des amendements.
Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le Conseil a clairement rappelé les règles constitutionnelles. Une révision des institutions ne peut se faire sans respecter strictement les procédures et sans prévoir les moyens nécessaires.
une décision aux conséquences politiques lourdes
Cette invalidation survient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures de proue du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai, avait récemment pris la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, ses relations avec Bassirou Diomaye Faye se dégradent, comme en témoignent ses déclarations récentes évoquant une « cohabitation » au sommet de l’État.
Pour Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et dirigeante du parti USD/A, cette décision marque un tournant : « Le Conseil a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée ne peut pas relancer une révision, à condition de respecter scrupuleusement la Constitution. La proposition de loi créait des charges publiques importantes, comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle. Il faut donc des recettes compensatoires, conformément à l’article 82 de la Constitution. »
Elle a également souligné un autre point clé : l’Assemblée nationale a enfreint la procédure en refusant d’appliquer le vote bloqué à la demande du gouvernement, violant ainsi l’article 82, alinéa 4.
renforcement des pouvoirs parlementaires : un autre sujet sensible
Parmi les mesures envisagées, la réforme prévoyait aussi d’étendre les prérogatives des députés, notamment en matière de contrôle des contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Une disposition qui aurait pu renforcer leur rôle dans la transparence, mais qui a été rejetée en bloc.
Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a quant à elle applaudi l’arbitrage du Conseil, estimant que « même avec une majorité, il est essentiel de consulter et de trouver un consensus avant de modifier la Constitution. »
le Sénégal face à une crise politique persistante
Cette invalidation s’ajoute à une série de tensions entre les deux dirigeants du Pastef. Depuis son éviction de la Primature, Sonko a tenté de conserver une influence majeure en prenant la tête de l’Assemblée. Pourtant, les désaccords se multiplient, alimentant les spéculations sur une possible crise institutionnelle.
Pour les observateurs, cette décision pourrait bien marquer un tournant dans la vie politique sénégalaise, où les rivalités internes au pouvoir risquent de s’aggraver dans les mois à venir.