La décision récente du Mali, du Niger et du Burkina Faso de quitter la Cédéao soulève des interrogations majeures quant à l’accès à la justice pour leurs populations. En effet, ce retrait risque de priver les citoyens de ces trois pays d’un recours essentiel : la Cour de justice de la Communauté.
Cette Cour, souvent considérée comme un rempart contre l’impunité, permettait aux habitants de ces États de contester des abus commis par les forces de sécurité ou les autorités locales. Ilaria Allegrozzi, chercheuse principale d’une organisation non gouvernementale, a partagé son analyse avec Pierre Firtion : « La possibilité de saisir un tribunal indépendant est cruciale pour les citoyens du Mali, du Niger et du Burkina Faso, où l’impunité reste largement répandue et où l’accès à la justice nationale est souvent restreint. »
Une protection judiciaire menacée
Selon elle, la Cour de justice de la Cédéao jouait un rôle clé en tant que voie de recours pour les victimes de violations des droits humains. « Elle était compétente pour traiter des affaires liées aux droits fondamentaux », explique-t-elle. Elle cite deux exemples marquants :
- Une décision historique condamnant le Niger pour n’avoir pas protégé un citoyen de l’esclavage.
- Un jugement de 2012 contre le Nigeria, rendant le gouvernement responsable des abus perpétrés par des compagnies pétrolières.
« L’un des grands avantages de cette Cour était son accessibilité », ajoute Ilaria Allegrozzi. Contrairement à d’autres instances juridiques, il n’était pas nécessaire d’épuiser les voies de recours nationales avant de la saisir. Cette particularité en faisait un mécanisme particulièrement adapté aux réalités des populations locales.