Le conseiller juridique du chef de l’État a initié une démarche d’urgence, déposant un recours formel auprès du Conseil constitutionnel. Cette action vise à obtenir une décision rapide de l’institution, en accord avec les délais prescrits par la loi organique qui encadre son fonctionnement.
Ce dossier, enregistré le même jour au greffe du Conseil constitutionnel, est accompagné de documents essentiels relatifs au processus d’examen et d’adoption de la proposition de loi constitutionnelle. Ces pièces proviennent de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du gouvernement, attestant de la rigueur de la procédure.
Le Conseil constitutionnel se trouve désormais face à la mission d’évaluer la recevabilité de ce recours, puis de se prononcer sur le bien-fondé des arguments présentés, conformément aux dispositions légales en vigueur au Sénégal.
La réforme constitutionnelle, validée par l’Assemblée nationale à la fin du mois de juin, émane du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (Pastef), qui détient la majorité parlementaire. Elle ambitionne notamment de redéfinir l’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre, de renforcer les compétences de l’Assemblée nationale et d’instaurer une Cour constitutionnelle en lieu et place de l’actuel Conseil constitutionnel.
Ce texte d’envergure modifie plus d’une trentaine d’articles fondamentaux de la Constitution sénégalaise. Il introduit, entre autres, le principe d’incompatibilité entre la fonction de président de la République et la direction d’une formation politique, et confère de nouvelles prérogatives au Parlement, incluant la capacité d’adopter des résolutions.