Une décision judiciaire historique contre le pouvoir de Lomé
La Cour de justice de la CEDEAO vient de marquer un tournant décisif en qualifiant la révision constitutionnelle togolaise de 2024 d’« changement inconstitutionnel de gouvernement ». Cette décision, rendue en août 2026, est perçue comme une victoire majeure par les défenseurs de la démocratie au Togo. Elle confirme les craintes de l’opposition et de la société civile : la transformation du régime présidentiel en système parlementaire visait à contourner la limitation des mandats du président Faure Gnassingbé.
43 Organisations unissent leurs voix pour exiger des sanctions
Un collectif de quarante-trois organisations de la société civile, regroupant des ligues des droits humains, des juristes et des mouvements citoyens africains, a adressé un appel solennel aux instances dirigeantes de la CEDEAO et de l’Union africaine. Leur objectif ? Faire appliquer des sanctions contre les responsables togolais impliqués dans cette réforme controversée.
Dans leur communiqué, les signataires rappellent que le Togo, en tant que membre fondateur de la CEDEAO, est lié par le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. Ils soulignent l’urgence d’une réponse ferme : « Si l’Afrique de l’Ouest veut combattre les coups d’État militaires, elle doit sanctionner avec la même rigueur les coups d’État constitutionnels. »
Les exigences du collectif
- Activation immédiate des mécanismes de sanction prévus par le Protocole de la CEDEAO en cas de rupture démocratique.
- Réexamen de la participation du Togo aux instances décisionnelles régionales.
- Désignation d’un Rapporteur spécial de l’ONU pour surveiller la situation des libertés publiques dans le pays.
- Organisation d’un dialogue national inclusif sous l’égide d’une médiation internationale.
Un test décisif pour la crédibilité de la CEDEAO
Cette crise politique au Togo met en lumière les défis persistants de l’intégration régionale. Depuis plus d’une décennie, le pays est régulièrement pointé du doigt pour ses tripatouillages constitutionnels visant à prolonger le pouvoir en place. La réponse que donnera prochainement la conférence des chefs d’État de la CEDEAO sera déterminante : devra-t-elle privilégier la stabilité diplomatique ou le strict respect des principes démocratiques ?
Pour les organisations signataires, il n’y a pas de demi-mesure. Le respect de l’État de droit doit primer, et les sanctions doivent être appliquées sans délai pour éviter une normalisation de ces pratiques anticonstitutionnelles.