Un retrait qui ne peut prendre effet immédiatement

Le 22 septembre 2025, les trois pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont annoncé leur intention de quitter le Statut de Rome. Cependant, conformément à l’article 127 de ce traité, la notification officielle au Secrétaire général des Nations unies est obligatoire, et le retrait ne devient effectif qu’un an après. Pendant cette période, les États concernés restent soumis à leurs obligations, notamment la coopération avec la CPI. Les procédures en cours pour des crimes commis avant le retrait conservent toute leur validité.

Actuellement, plusieurs affaires liées au Mali sont en cours. Le procès Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de monuments historiques à Tombouctou, est dans sa phase finale de réparation. Par ailleurs, la décision sur les réparations dans l’affaire Al Hassan, condamné en 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est attendue prochainement. Un mandat d’arrêt international vise également Iyad Ag Ghaly, leader présumé du groupe djihadiste Ansar Dine.

Une régression pour les victimes de crimes graves

Les États africains ont joué un rôle clé dans la création de la CPI en 1998, en ratifiant massivement le Statut de Rome. Ce soutien a offert aux victimes des possibilités concrètes de justice lorsque les systèmes judiciaires nationaux étaient défaillants. Le retrait des trois pays du Sahel représente un reniement de cet héritage, privant les populations de recours essentiels face aux exactions.

Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de sortie de la CEDEAO par les trois États en janvier 2025, une institution dont ils ont contribué à façonner les normes en matière de droits humains. Ces retraits successifs affaiblissent les mécanismes régionaux et internationaux de protection, alors que les populations subissent des violences liées au terrorisme et aux conflits armés.

Un affaiblissement de la justice internationale

La CPI fait face à des pressions croissantes, comme en témoigne la volonté de retrait de la Hongrie en 2025. Bien que la Cour ait été critiquée pour son attention initiale portée à l’Afrique, elle a élargi son action à des enquêtes en Ukraine, Palestine, Libye ou encore Philippines, démontrant une volonté d’universalité. Les arrestations récentes de responsables, comme l’ancien président Rodrigo Duterte, montrent que personne n’est à l’abri de la justice internationale.

« Se retirer de la CPI revient à priver les victimes d’un dernier recours face à l’impunité. Après avoir quitté la CEDEAO, cette décision isole davantage les populations du Burkina Faso, du Mali et du Niger, où les juridictions nationales sont incapables d’assurer justice et réparations », a déclaré Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH.

« Dans un contexte de violences persistantes, la CPI représente un rempart contre l’impunité. Les États doivent renforcer leur engagement envers le Statut de Rome, et non le fragiliser », a ajouté Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ).

Préserver les normes internationales contre l’impunité

La CPI ne remplace pas les mécanismes nationaux mais les complète, en garantissant des principes fondamentaux : absence d’immunité pour les dirigeants, complémentarité avec les tribunaux locaux, et participation des victimes aux procédures judiciaires. Le retrait du Statut de Rome par les trois pays du Sahel risque d’ébranler ces avancées et de compromettre des décennies de progrès dans l’élaboration de normes globales contre l’impunité.

La GIAI appelle tous les États parties à réaffirmer leur soutien au Statut de Rome. À une époque où les violences s’intensifient en Afrique et dans le monde, la CPI doit rester une juridiction de dernier recours pour les victimes.