l’unis dénonce une décision de la cour suprême et maintient son combat juridique
L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême, qui a déclaré irrecevable sa demande visant à suspendre l’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Dans un communiqué officiel signé par son président, Amadou Gueye, le mouvement dénonce une décision qu’il qualifie de « conflit négatif de juridiction » et de « déni de justice ».
L’organisation rappelle avoir engagé deux procédures parallèles : une demande d’annulation de l’acte administratif émanant du Bureau de l’Assemblée nationale, ainsi qu’une requête en référé pour en suspendre les effets. Cette initiative faisait suite à la décision du Conseil constitutionnel, rendu le 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent en estimant que l’acte contesté relevait du domaine administratif et non législatif. Pourtant, le juge des référés a rejeté la demande de suspension, invoquant le principe de séparation des pouvoirs et refusant de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.
une interprétation contestée de la compétence juridictionnelle
Pour l’UNIS, cette motivation est juridiquement discutable. Le mouvement argue que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée nationale d’« acte administratif d’intégration », avait implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême pour trancher le litige. Selon l’organisation, le refus de la haute juridiction d’examiner le référé crée une situation où aucune juridiction ne se déclare compétente, instaurant une forme de « zone de non-droit ».
L’UNIS soutient que le principe de séparation des pouvoirs ne doit pas servir de prétexte pour échapper au contrôle juridictionnel des actes administratifs, même ceux émanant du pouvoir législatif. Le mouvement s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel, qui a censuré certaines dispositions de réformes constitutionnelles, rappelant que la justice conserve un rôle de régulation face aux actes des autres institutions lorsqu’ils soulèvent des questions de légalité.
l’unis persiste et signe devant les chambres réunies de la cour suprême
Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS annonce maintenir son recours en annulation sur le fond devant la Cour suprême. Le mouvement a sollicité la réunion des chambres réunies de la haute juridiction pour qu’elle se prononce sur sa compétence et mette fin, selon ses termes, à une situation jugée préjudiciable à la sécurité juridique. Dans son communiqué, l’organisation exhorte les magistrats à exercer pleinement leur rôle, qualifiant ce dossier d’enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.