L’affaire foncière de Bamako-sénou décryptée : les dessous d’une condamnation aux lourdes conséquences
Condamné à dix ans de prison ferme par la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier, l’ancien maire du district de Bamako, Adama Sangaré, n’a pas dit son dernier mot. Derrière la sentence se cache un dossier foncier complexe, où les zones d’ombre administratives et politiques brouillent les frontières entre légalité et illégalité. Le procès en révèle davantage sur les coulisses du pouvoir que sur les infractions elles-mêmes.
Une condamnation qui interroge : entre rigueur judiciaire et abus de pouvoir
Le lundi 26 octobre 2026, Adama Sangaré a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des faits liés au morcellement et à l’attribution de parcelles dans la zone de Bamako-Sénou. Pourtant, la défense n’a cessé de rappeler que les actes reprochés relèvent davantage du contentieux administratif que du pénal. Ses avocats ont mis en avant des vices de procédure, une compétence juridictionnelle contestable, et surtout, l’absence de preuve formelle de la matérialité des infractions.
Le tribunal a rejeté ces arguments, estimant que les opérations contestées avaient causé un préjudice financier majeur à l’État malien. Une position qui soulève une question cruciale : où s’arrête l’erreur administrative et où commence le délit pénal ?
Le rôle du droit administratif vs le pénal : un débat sans précédent
La défense d’Adama Sangaré a systématiquement contesté l’appropriation du dossier par la justice criminelle. Selon ses termes, les décisions de lotissement et de régularisation prises dans le cadre de ses fonctions municipales relèvent du droit administratif, où la responsabilité est avant tout celle de l’État.
Les avocats ont ainsi souligné que les irrégularités administratives, si elles existent, ne suffisent pas à caractériser des infractions pénales comme le faux, l’usage de faux ou le détournement de deniers publics. Une argumentation qui s’appuie sur des précédents jurisprudentiels malien, bien que la Chambre criminelle ait finalement tranché en faveur de la poursuite de la procédure.
Ce conflit de juridiction n’est pas anodin : il révèle un flou persistant entre les sphères administrative et judiciaire, surtout dans un pays où les contentieux fonciers sont souvent politisés.
Des instructions politiques au cœur du procès
Un autre élément clé de la défense a été l’allégation selon laquelle Adama Sangaré aurait agi sur instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta. Cette affirmation, bien que jamais confirmée officiellement, a été évoquée lors des audiences pour justifier les opérations foncières. Selon l’ancien maire, ces actions visaient à accueillir des déplacés du Nord du Mali dans un contexte de réconciliation nationale.
Cependant, même si cette ligne de défense place les décisions dans un cadre politique, elle ne les légalise pas pour autant. Le ministère public a rétorqué que les procédures d’attribution ont ignoré les règles en vigueur, notamment en ce qui concerne la gestion des fonds publics et l’expertise des parcelles concernées.
Le volet financier : quand les chiffres trahissent les responsabilités
Les accusations de détournement de deniers publics occupent une place centrale dans cette affaire. L’accusation évoque un préjudice financier estimé à 483,964 millions de FCFA, ainsi que des frais d’édilité s’élevant à 49,39 millions de FCFA. Adama Sangaré a toujours nié ces accusations, affirmant que les exonérations accordées à certains bénéficiaires relevaient de ses prérogatives.
Il a également rejeté toute responsabilité dans la gestion de certains fonds liés aux opérations de démolition, renvoyant la faute à l’administration centrale. Pourtant, le tribunal a retenu sa culpabilité, sanctionnant l’ancien maire à verser solidairement 483,964 millions de FCFA pour les frais de démolition, ainsi que 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État.
Une décision qui interroge : qui a réellement bénéficié de ces fonds ? Et surtout, comment justifier des exonérations massives dans une zone aussi stratégique que Bamako-Sénou ?
Une condamnation qui dépasse l’ancien maire
Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir été condamné dans cette affaire. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta ont écopé de la même peine de dix ans de prison, tandis que des peines allant jusqu’à vingt ans ont été prononcées contre Souleymane Dagnon, jugé par contumace. En revanche, Sékou Keïta a été acquitté, illustrant la sélectivité des poursuites.
Le parquet avait initialement requis des peines bien plus lourdes, notamment vingt ans contre Souleymane Dagnon, ce qui suggère que le degré de responsabilité de chacun reste sujet à interprétation. Cette disparité dans les sanctions soulève des questions sur la partialité du système judiciaire et sur les critères utilisés pour évaluer les culpabilités.
Et maintenant ? L’appel, une bataille de plus
La défense d’Adama Sangaré a annoncé son intention de faire appel. Une décision qui ouvre une nouvelle phase dans cette affaire aux enjeux multiples : transparence foncière, séparation des pouvoirs, et respect des procédures judiciaires.
Au-delà du sort des condamnés, cette procédure rappelle que la gestion du domaine public au Mali reste un terrain miné, où les décisions politiques interfèrent souvent avec les règles administratives. Une question qui dépasse largement les murs du tribunal et qui pourrait, à terme, impacter l’ensemble du secteur immobilier malien.
Une chose est sûre : l’affaire de Bamako-Sénou n’est pas close. Elle marque simplement une étape dans un long combat pour la vérité et la justice.