Mali : les experts de l’ONU alertent sur les restrictions des libertés politiques

Un collectif d’experts indépendants des Nations Unies a vivement critiqué la récente initiative du gouvernement malien visant à suspendre temporairement les activités des partis politiques et à réformer la législation encadrant leur existence. Selon ces spécialistes, ces mesures constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux, notamment ceux liés à la liberté d’association et à la liberté d’expression.

Une réforme controversée aux conséquences inquiétantes

Dans un communiqué publié jeudi, les experts ont dénoncé l’adoption par le Conseil des ministres d’un projet de loi visant à abroger des protections essentielles pour la participation politique. Ils ont également pointé du doigt la signature d’un décret suspendant les activités des partis politiques jusqu’à nouvel ordre, qualifiant ces actes de violation directe des droits humains.

Le gouvernement malien justifie ces mesures en affirmant que l’abrogation des lois existantes ne remet pas en cause l’existence des partis politiques, mais cherche simplement à limiter leur prolifération. Cependant, les experts rejettent cette argumentation, soulignant que la régulation de la vie politique doit passer par des règles électorales transparentes et légitimes.

Des consultations entachées de suspicions

Les experts ont rappelé que la réduction du nombre de partis politiques devrait s’appuyer sur des critères démocratiques, comme la performance électorale passée, plutôt que sur des conditions financières contraignantes. Selon eux, le nouveau projet de loi impose des dépôts financiers exorbitants pour l’enregistrement des partis et des candidats, ce qui risque de restreindre la participation politique aux seuls acteurs économiques puissants.

Ils ont également mis en lumière l’absence de consultations authentiques avec la société civile. Malgré les références faites aux Assises Nationales de la Refondation (2021) et aux consultations sur la révision de la Charte des Partis Politiques (avril 2025), les experts estiment que ces processus ont été menés dans un climat de répression de l’espace civique.

Plusieurs partis politiques ont d’ailleurs boycotté les consultations d’avril 2025, craignant que le gouvernement de transition n’utilise ce processus pour dissoudre des formations politiques ou restreindre leurs activités. Ces craintes semblent fondées, selon les experts, qui soulignent que le Conseil des ministres a récemment validé des propositions controversées, comme la nomination du général Assimi Goita à la présidence pour une période de cinq ans renouvelable, sans élections.

Un appel à la prudence avant l’approbation du projet de loi

Le texte doit désormais être examiné par le Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw. Les experts ont lancé un appel pressant aux membres de cette institution pour qu’ils rejettent le projet de loi, qu’ils jugent incompatible avec les normes internationales en matière de droits humains.

Ils se sont déclarés prêts à accompagner le gouvernement dans la révision du texte afin de le rendre conforme aux standards internationaux. Par ailleurs, ils ont exhorté les autorités maliennes à respecter le droit de réunion pacifique, essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie. Les experts ont dénoncé les violences et intimidations subies par les manifestants lors des rassemblements organisés par les partis politiques les 3 et 4 mai, ainsi que les appels à de nouveaux rassemblements prévus pour le 9 mai.

« Les autorités de transition doivent garantir l’intégrité physique et les droits des manifestants, et s’abstenir de toute forme de répression », ont-ils conclu.