La Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies a organisé, début juillet 2026, un séminaire international dédié aux mécanismes garantissant la mise en œuvre des accords d’autonomie territoriale. Cette rencontre, tenue à New York, a réuni des experts et universitaires pour analyser des modèles d’autonomie à travers le monde, dans le cadre de la résolution 2797 du Conseil de sécurité.

Omar Hilale, ambassadeur et représentant permanent du Maroc à l’ONU, a ouvert les débats en soulignant le contexte exceptionnel de cette initiative. Il a évoqué les avancées diplomatiques récentes, notamment l’adoption en octobre 2025 de la résolution 2797, qui consacre le plan d’autonomie marocain comme « la seule base pour une solution politique négociée et mutuellement acceptable ». Ce texte historique marque, selon lui, un tournant en reconnaissant sans ambiguïté la souveraineté marocaine sur le Sahara.

Le diplomate a également souligné que plus de 130 États membres de l’ONU, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, France, Royaume-Uni), soutiennent ce plan. Il a lié cette dynamique internationale aux progrès tangibles observés dans les provinces du Sud, incluant des infrastructures modernes, des énergies renouvelables, un enseignement supérieur en expansion, des investissements massifs et des projets ambitieux comme un data center à Dakhla ou un port en eau profonde sur l’Atlantique. Pour lui, ces réalisations prouvent que l’autonomie n’est pas une simple déclaration politique, mais un projet de gouvernance concret, encadré par des garanties constitutionnelles et démocratiques.

Le thème central de cette année, « dans une autonomie négociée, il n’y a pas de valeur si cette autonomie n’est pas garantie », reflète cette volonté. L’initiative marocaine propose que les populations du Sahara gèrent leurs affaires via des institutions législatives, exécutives et judiciaires dotées de compétences propres, dans le respect de la souveraineté nationale.

Une analyse comparative des modèles d’autonomie

Marc Finaud, conseiller principal au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que le Maroc avait soumis son initiative au Conseil de sécurité dès avril 2007. Il a précisé que ce séminaire ne visait pas à se substituer aux négociations onusiennes, mais à les éclairer par des comparaisons internationales pertinentes.

Parmi les points abordés, il a cité la participation des populations locales, les mécanismes de consultation référendaire, le principe de subsidiarité, la représentation institutionnelle, les garanties constitutionnelles en matière de droits humains, l’intégration du statut d’autonomie dans la Constitution marocaine, ainsi que les dispositifs de transition et de réintégration.

Diego Muñoz, expert en autonomie, a présenté le cas de Rapa Nui (Île de Pâques), rattachée au Chili. Il a décrit un processus d’autonomie « inachevé », marqué par des projets discutés depuis quarante ans. Malgré des différences contextuelles majeures avec le Sahara, cette expérience illustre l’importance cruciale de la consultation des populations concernées. Elle met en lumière, par contraste, la robustesse des mécanismes marocains, combinant représentation locale, consultation et garanties institutionnelles. Selon lui, l’enjeu réside dans la construction d’une « autonomie comme compromis », fondée sur la reconnaissance culturelle et la participation active des habitants.

Autonomie administrative ou politique : un débat éclairant

Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a distingué deux formes d’autonomie : administrative et politique. Il a rappelé que la Polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie dispose d’un pouvoir législatif autonome. Comparant ces modèles, il a jugé que l’initiative marocaine allait plus loin que le système français, en prévoyant un pouvoir législatif pour le Sahara. Cette approche s’apparente, selon lui, à des statuts d’autonomie observés dans des États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni.

L’universitaire a également insisté sur l’importance des ressources financières pour l’exercice réel des compétences régionales. Pour lui, une autonomie ne peut être effective sans moyens suffisants, permettant à une région de « affirmer son identité tout en restant intégrée à un ensemble étatique ».

Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a détaillé l’expérience des îles Åland, territoire autonome de Finlande. Ce statut unique, né d’une crise historique entre la Finlande et la Suède, repose sur des garanties fortes : protection de la langue suédoise, restrictions sur l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences propres, autonomie fiscale, représentation locale, neutralisation militaire et démilitarisation de l’archipel. Les lois d’autonomie y bénéficient même d’une protection quasi constitutionnelle, ne pouvant être modifiées qu’avec l’accord de la région et via une procédure renforcée.

Mattila a souligné l’importance d’un partage clair des compétences, tout en laissant une marge de flexibilité pour permettre l’évolution du statut. Il a cité l’existence de mécanismes institutionnels de contrôle, incluant l’examen des lois régionales et, en cas de litige, un recours à la Cour suprême finlandaise.

Les garanties d’une autonomie durable

Dernier intervenant, Dagikhudo Dagiev, chercheur à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a analysé le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Bien que constitutionnellement reconnu, ce territoire autonome souffre en pratique d’une centralisation excessive, avec des responsables régionaux nommés par le pouvoir central et une absence de compétences exclusives réelles. Cette situation démontre qu’un statut d’autonomie « sur le papier » ne suffit pas à garantir son effectivité.

En contrepoint, Dagiev a salué les garanties prévues par l’initiative marocaine : ancrage constitutionnel, ressources fiscales dédiées, mécanismes de règlement des différends, protection contre toute modification unilatérale, et éventuel accompagnement international. Ces éléments, combinés à une incorporation constitutionnelle, une gouvernance démocratique et une approbation référendaire, renforcent la crédibilité d’une autonomie durable pour le Sahara.

En conclusion, Marc Finaud a synthétisé les enseignements clés de ce séminaire : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, l’affectation de ressources propres, les dispositifs de règlement des différends et la protection contre les remises en cause unilatérales. Autant de piliers qui, dans le cas marocain, consolident la viabilité d’une autonomie appelée à perdurer, tout en répondant aux aspirations évolutives des populations sahraouies.