Le Groupe Pastef-Les Patriotes, mené par Ousmane Sonko, président de l’Assemblée Nationale, active une commission d’enquête parlementaire pour éclaircir les soupçons de détournements et d’irrégularités dans la gestion du programme « Un étudiant, un ordinateur ». Ce dispositif vise à rétablir la transparence sur les marchés publics attribués depuis 2017, pour un budget total de près de 48 milliards de francs Cfa.

Une enquête approfondie est désormais lancée pour retracer chaque étape des marchés passés dans le cadre de ce programme emblématique. Ousmane Sonko, ancien Premier ministre et figure politique majeure, impulse cette démarche depuis le perchoir de l’hémicycle, déterminé à lever le voile sur des pratiques financières suspectes.

Les députés de son groupe politique ont déposé une proposition pour examiner les irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés. Depuis son lancement en 2017, le programme a engendré des dépenses annuelles moyennes d’environ six milliards de francs Cfa. Pourtant, des manquements graves ont été signalés, notamment l’absence d’appel d’offres pour des montants dépassant largement les seuils légaux.

Des irrégularités répétées depuis 2017

Plusieurs violations du Code des marchés publics ont été identifiées par le Groupe Pastef. Parmi elles, l’absence systématique d’appel d’offres pour des contrats dépassant 50 millions de FCfa, pourtant obligatoire selon l’article 53 du Code. De plus, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) n’a jamais été saisie pour contrôle a priori, enfreignant ainsi l’article 142 du même code. Le programme n’a jamais été inscrit au plan de passation des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur, violant l’article 6. Enfin, aucun contrat n’a été approuvé par le ministre des Finances, alors que les montants engagés atteignaient plusieurs centaines de millions de FCfa, en infraction avec l’article 29.

Ces manquements répétés depuis 2017 auraient conduit l’État à payer à nouveau près de 1,25 milliard de FCfa, en plus d’allégations de détournement de fonds publics s’élevant à plus d’un milliard de FCfa. Le groupe parlementaire insiste sur la nécessité d’une enquête rigoureuse pour déterminer si ces irrégularités ont affecté toutes les éditions du programme.

Les parlementaires soulignent avoir reçu des informations précises sur des dysfonctionnements majeurs dans la gestion des marchés. « Le programme « Un étudiant, un ordinateur » a été exécuté en dehors du cadre légal de la commande publique, avec des contrats irréguliers de plusieurs milliards signés sans appel d’offres, sans contrôle préalable, et sans inscription au plan de passation des marchés », affirment-ils.

Un fonds de garantie de 2 milliards de FCFA sans trace

L’enquête révèle l’existence d’un fonds de garantie de près de deux milliards de FCfa versé auprès d’Ecobank. Pourtant, aucune information n’est disponible sur son origine, sa gestion, son gestionnaire ou son utilisation. Treize comptes bancaires, dont seulement trois étaient officiellement déclarés, auraient été utilisés pour ce programme. Pire encore, un solde de 864 millions de FCfa, non documenté, aurait été dispersé sur ces différents comptes.

Parmi les éléments les plus troublants, un stock d’environ 800 ordinateurs, acquis sur fonds publics et jamais distribués aux étudiants, présente des dysfonctionnements. Ces anomalies alimentent les soupçons de mauvaise gestion et de détournement de fonds publics.

Des ministres et hauts fonctionnaires dans le viseur

Pour étayer sa demande d’enquête, le Groupe Pastef cite l’exemple de l’édition 2023 du programme. Un virement d’1,446 milliard de FCfa a été effectué le 26 août 2023 pour l’achat de 7 055 ordinateurs auprès de l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane. Pourtant, aucun contrat n’a été retrouvé pour cette transaction, et les fonds auraient été versés à une société intermédiaire non mandatée pour le recouvrement. L’État aurait même été condamné à payer une seconde fois pour ces mêmes prestations.

Les cibles de l’enquête incluent tous les ministres, directeurs, chefs de service et collaborateurs ayant exercé des responsabilités au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère des Finances et du Budget, ainsi que la Direction générale de l’Enseignement supérieur, la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees), la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), et l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). Toutes les entités publiques, parapubliques et établissements financiers impliqués dans ce programme depuis 2017 sont également concernés.

Face à l’ampleur des irrégularités présumées et leurs conséquences économiques et sociales potentielles, le Groupe Pastef juge indispensable de mener une enquête parlementaire exhaustive. Cette initiative vise à rétablir la confiance dans les institutions et à sanctionner les responsables présumés de ces manquements graves.