Le président du Sénat, Sama Lukonde, a annoncé mercredi 10 juin, en séance plénière, que la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été transmise par l’Assemblée nationale.
Ce texte, désormais examiné en seconde lecture par la chambre haute, a été confié à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour une analyse approfondie. La PAJ dispose d’un délai de trois jours pour remettre son rapport.
À l’Assemblée nationale, l’initiative de cette proposition de loi émane du député Paul-Gaspard Ngondankoy, élu de Yahuma, dans la Tshopo.
Le 9 mai dernier, les députés ont adopté le texte à une très large majorité : 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention, sur 351 votants.