Lors de l’ouverture de la première session législative 2026-2027, Ousmane Sonko a anticipé les débats sur la conformité de six commissions d’enquête prévues à l’ordre du jour. Ces initiatives, qui concernent des sujets sensibles, ont suscité des interrogations sur leur légitimité juridique.

Pour y répondre, le président a rappelé le cadre légal encadrant ces dispositifs : « La loi stipule que l’Assemblée nationale ne peut instaurer une commission d’enquête sur une affaire déjà engagée devant les tribunaux », a-t-il expliqué. Il a ajouté avoir sollicité l’avis du ministre de la Justice pour s’assurer de la conformité des dossiers concernés. « Après vérification, sur les cinq propositions initiales, seul un dossier relatif à la gestion foncière autour de l’ancien aéroport de Dakar fait l’objet d’un litige en cours », a-t-il précisé.

Une session législative sous haute tension

Cette déclaration intervient alors que la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes législatifs : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de commissions d’enquête. Parmi les thèmes abordés figurent notamment :

• La gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar ;
• Le programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
• Les abandons de recettes et exonérations fiscales ;
• Les conditions d’attribution des licences de pêche.

Ces sujets, souvent au cœur de vives polémiques, illustrent les défis auxquels l’Assemblée nationale devra faire face lors de cette session.