Au Sénégal, la transparence patrimoniale des membres du gouvernement redevient un sujet brûlant. Plusieurs ministres, fraîchement nommés dans l’équipe exécutive, seraient en retard pour la déclaration de leur patrimoine, une obligation légale strictement encadrée. Cette situation interroge sur la cohérence des engagements pris par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, qui avaient fait de la lutte contre la corruption un pilier de leur mandat depuis avril 2024.
Le cadre juridique sénégalais, défini par la loi de 2014 ayant créé l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à une liste précise de hauts responsables publics de déposer un état détaillé de leurs biens. Cette obligation s’applique dès la prise de fonction et à la fin des missions. Sont concernés : le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions ainsi que les administrateurs de crédits gérant des fonds dépassant un milliard de francs CFA.
Une procédure administrative exigeante et des délais impératifs
Le texte est formel : les personnalités concernées disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour soumettre leur déclaration à l’OFNAC. Au-delà de cette échéance, leur situation devient juridiquement fragile. Plusieurs membres du gouvernement remanié à l’automne 2024 se trouveraient aujourd’hui en infraction, selon des informations relayées par la presse locale.
Les conséquences d’un manquement ne sont pas anodines. L’OFNAC peut d’abord adresser une mise en demeure au contrevenant. En cas de persistance du silence, l’institution est en droit de saisir la justice. Les sanctions encourues incluent la suspension du traitement, voire des poursuites pénales. Bien que dissuasif, ce mécanisme soulève des questions sur son application effective, comme en témoignent des rapports antérieurs pointant un faible taux de conformité parmi les assujettis.
Un enjeu politique majeur pour l’exécutif
La crédibilité du gouvernement est directement en jeu. La lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence des comptes publics figuraient parmi les promesses phares de la campagne de Pastef. Or, constater des manquements au sein même de l’équipe au pouvoir risquerait de fragiliser cette posture morale. L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, dispose théoriquement des moyens pour agir. Mais la volonté politique d’appliquer la loi jusqu’au bout reste à démontrer, dans un contexte où les précédents rapports de l’institution révélaient des lacunes persistantes.
Le dernier rapport public de l’OFNAC avait révélé des centaines de déclarations attendues, dont une part significative n’avait jamais été déposée, y compris sous les mandats antérieurs. Ce constat interroge sur l’effectivité des dispositifs anti-corruption, malgré leur renforcement législatif.
La transparence patrimoniale, un défi partagé en Afrique de l’Ouest
Le cas sénégalais s’inscrit dans une tendance régionale plus large. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des mesures similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine contre la corruption. Cependant, leur mise en œuvre rencontre souvent des obstacles, notamment des résistances administratives et l’absence de publicité réelle des déclarations.
À Dakar, des organisations de la société civile, dont le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), réclament depuis longtemps la publication intégrale des déclarations, à l’image de certains modèles européens. Pourtant, la loi sénégalaise maintient le principe de confidentialité, limitant l’accès aux seules autorités habilitées et assortissant toute divulgation de sanctions pénales.
L’affaire actuelle place le gouvernement devant un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent leur situation sans délai, soit l’OFNAC enclenche des procédures judiciaires, risquant d’ouvrir une crise politique coûteuse pour un pouvoir qui a érigé l’exemplarité en principe fondateur. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur ce type de décision.
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