Lors de la séance inaugurale de la première session extraordinaire, le président de l’Assemblée nationale a annoncé avoir reçu sept projets de loi transmis par le président Bassirou Diomaye Faye. Pourtant, ces textes n’ont pas été retenus pour cette session.
Hier, à l’ouverture des travaux parlementaires, Ousmane Sonko a dévoilé la liste des sept projets de loi déposés par Bassirou Diomaye Faye. Cependant, aucun de ces textes ne figurera à l’ordre du jour de cette session exceptionnelle.
La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, convoquée par son bureau le 6 août dernier, a débuté hier sous haute tension. Ousmane Sonko a officiellement informé les députés de la réception de ces projets de loi émanant directement de l’Exécutif. Pourtant, malgré leur importance, ces initiatives n’ont pas été jugées prioritaires pour cette session.
Parmi ces sept projets de loi, on retrouve notamment des textes visant à ratifier des traités internationaux et des accords bilatéraux :
- Un projet autorisant la ratification du traité de Marrakech, destiné à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles ou malvoyantes ;
- Un texte portant ratification des protocoles modifiant les articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
- Un accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
- Plusieurs conventions d’extradition et d’entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis ;
- Un traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.
Priorités parlementaires : d’autres textes à l’étude
Ousmane Sonko a précisé que ces sept projets de loi ne seront pas examinés lors de cette session. « Les points restants seront programmés lors des prochaines sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la session ordinaire à venir », a-t-il déclaré.
Pour cette session, le bureau a retenu trois projets de loi, deux propositions de loi et six autres propositions visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Parmi les textes prioritaires, on compte notamment :
- Un projet de loi portant Code du travail ;
- Un projet de loi relatif au Code de la sécurité sociale ;
- Des textes sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.
Procédures accélérées pour deux propositions de loi
Les députés auront également pour mission, durant quinze jours, d’examiner deux propositions de loi en procédure d’urgence. Il s’agit notamment :
- Une proposition modifiant l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République ;
- Une proposition relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Ousmane Sonko a rappelé que ces textes seront traités en urgence, à la demande de leurs auteurs : « Les propositions de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution et relative au régime juridique des crédits spéciaux seront examinées selon la procédure d’urgence ».
Enfin, six autres propositions de loi créeront une commission d’enquête parlementaire. Ces textes porteront sur :
- Les manquements dans la gestion du foncier ;
- Les opérations de cession d’immeubles de l’État ;
- L’utilisation de mécanismes financiers comme les TRS (Total Return Swap) ;
- Les irrégularités dans la passation des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
- Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
- Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.