Une révision constitutionnelle dangereuse pour la démocratie tchadienne
La récente modification de la constitution au Tchad, supprimant la limitation du nombre de mandats présidentiels, représente un recul alarmant pour l’état de droit et les principes démocratiques, selon Human Rights Watch. Cette réforme ouvre la porte à un maintien indéfini au pouvoir du président Mahamat Idriss Déby, réduisant davantage les chances d’une alternance politique conforme aux normes internationales en matière de participation et de transparence électorales.
« En supprimant la limite des mandats, les autorités tchadiennes ont éliminé un rempart essentiel contre l’autoritarisme », déclare Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Plutôt que de renforcer les mécanismes favorisant une compétition politique équitable lors d’élections libres et transparentes, le gouvernement consolide un système où le pouvoir est concentré entre les mains d’une seule personne. »
Un processus législatif accéléré et contesté
Le 3 octobre, le président a finalisé les amendements constitutionnels, adoptés à une majorité écrasante par les deux chambres du Parlement après un vote en septembre. Le Mouvement patriotique du salut (MPS), majoritaire à l’Assemblée nationale, a soutenu ces changements majeurs, incluant la suppression des plafonds de mandats et l’allongement de leur durée (cinq à sept ans). Plusieurs députés de l’opposition ont boycotté le scrutin, dénonçant un processus illégitime et anticonstitutionnel.
Le gouvernement justifie ces réformes en les qualifiant de « techniques », mais elles légitiment en réalité un règne sans fin pour Mahamat Idriss Déby, au pouvoir depuis 2021 à la suite du décès de son père, l’ancien président Idriss Déby Itno, qui avait dirigé le pays pendant trois décennies. Cette suppression des limites constitutionnelles annihile également un mécanisme clé de transfert pacifique du pouvoir, renforçant le risque d’une présidence monopolisée par un parti unique.
Un recul démocratique en Afrique centrale
Cette initiative s’inscrit dans une tendance régionale où des gouvernements modifient leurs constitutions pour pérenniser leur emprise, une pratique qualifiée par certains experts de « coups d’État constitutionnels ». Pourtant, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à laquelle le Tchad est partie prenante, interdit explicitement tout amendement portant atteinte à l’alternance démocratique. Malgré cela, le pays renforce le pouvoir du MPS, déjà dominant, tandis que l’opposition et la société civile subissent harcèlement et intimidations.
Les violences préélectorales de 2021 illustrent cette répression : forces de sécurité dispersant violemment des manifestations pacifiques à N’Djamena, utilisant gaz lacrymogènes et arrestations arbitraires contre opposants et militants. Après la mort d’Idriss Déby Itno, l’armée, dirigée par son fils, a pris le contrôle du pays, promettant une transition démocratique avant de s’engager dans une stratégie de consolidation autoritaire, limitant les libertés politiques et muselant les voix dissidentes.
Une démocratie étouffée par l’autoritarisme
Les événements d’octobre 2022 ont marqué un tournant tragique : des manifestants réclamant une transition civile ont été la cible de tirs des forces de l’ordre, entraînant des centaines d’arrestations et des transferts vers la prison de Koro Toro, symbole des abus du régime. En mai 2025, Succès Masra, figure de l’opposition et ancien Premier ministre, a été arrêté puis condamné à 20 ans de prison pour des motifs politiques, une décision dénoncée comme une mascarade judiciaire.
Cette modification constitutionnelle rappelle une pratique récurrente au Tchad : feu Idriss Déby Itno avait déjà supprimé la limite des mandats en 2005, se maintenant au pouvoir jusqu’à sa mort. En 2018, bien que la limite ait été rétablie, la durée des mandats a été allongée, permettant à l’ancien président de briguer deux nouveaux mandats. La décision de son successeur de supprimer à nouveau cette limite, seulement sept ans plus tard, révèle une stratégie de manipulation constitutionnelle récurrente pour conserver le pouvoir.
Quelles perspectives pour le Tchad ?
Pour Human Rights Watch, les autorités tchadiennes doivent rétablir la limitation des mandats et garantir un processus de réforme constitutionnelle transparent et inclusif. L’opposition, qui a boycotté le vote parlementaire, exige un référendum pour valider ces changements, comme celui organisé en 2023 pour mettre fin au régime militaire. Les autorités sont également appelées à mettre fin aux poursuites politiques, libérer les prisonniers d’opinion comme Succès Masra, et respecter les libertés fondamentales.
« La répression est désormais systémique au Tchad, et la Constitution elle-même est réécrite pour restreindre davantage les droits des citoyens », alerte Lewis Mudge. « Sans mécanisme crédible de transition démocratique, les autres institutions – Parlement, justice, presse – perdent toute capacité à contrôler l’exécutif. »