Mardi 28 juillet 2026, au Palais de la Marina, le Chef de l’État Romuald Wadagni a procédé à l’installation officielle des membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Cette étape institutionnelle majeure vise à dépoussiérer l’arsenal législatif béninois pour en faire un véritable moteur de développement socio-économique et d’attractivité.
Une page importante de l’histoire institutionnelle du Bénin s’est écrite ce mardi 28 juillet 2026. Dans le cadre prestigieux de la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina, le Président de la République, Monsieur Romuald Wadagni, a présidé la cérémonie solennelle d’installation du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Entouré de la Vice-présidente de la République, des présidents des grandes Institutions de l’État ainsi que du Ministre de la Justice et de la Législation, le Chef de l’État a donné le coup d’envoi d’un chantier législatif ambitieux. En concrétisant cet organe, le pouvoir exécutif affirme sa volonté d’ancrer le pays dans une gouvernance juridique modernisée, adaptée aux enjeux contemporains et résolument tournée vers l’avenir.
Une instance clé née d’une ambition institutionnelle
Cette cérémonie d’installation concrétise un processus engagé plusieurs mois auparavant. C’est le 15 octobre 2025 que la création de la Commission nationale de réforme du droit a été officiellement entérinée en Conseil des ministres, s’inscrivant dans la continuité des grandes réformes structurelles menées par le Gouvernement. Pour animer cette institution stratégique, un Comité permanent restreint mais hautement qualifié a été nommé le 1er juillet 2026. Il est composé de Monsieur Noël Gbaguidi en qualité de Président, de Monsieur Djidjouè Gboyou occupant le poste de Vice-président, et de Monsieur Igor Guedegbe assurant les fonctions de Rapporteur.
La mission attribuée à cet organe est vaste et multidimensionnelle. La Commission aura pour vocation première d’assurer une veille législative et réglementaire constante, tout en conduisant des études de législation prospective et appliquée. Elle sera également chargée d’accompagner les Institutions publiques dans la rédaction de textes juridiques exigeants et de faciliter la transposition ainsi que la mise en œuvre du droit communautaire de la région.
Dépoussiérer l’arsenal juridique : un impératif de sécurité
Dans son allocution d’ouverture, le Président Romuald Wadagni s’est attaché à définir la feuille de route du Comité. Le premier grand défi consiste à dresser un état des lieux sans complaisance du droit positif béninois pour corriger ses faiblesses structurelles. Le Chef de l’État a souligné la nécessité d’identifier et d’abroger les dispositions devenues obsolètes au fil des évolutions sociales et économiques. Dans un monde caractérisé par la rapidité des transformations, maintenir des règles d’un autre temps constitue un frein au dynamisme national. Il a également appelé à combler les vides juridiques sur les problématiques émergentes et à éliminer les contradictions internes qui fragilisent l’armature de la justice.
Selon la vision présidentielle, la clarté, la cohérence et l’accessibilité du texte de loi constituent le socle fondamental de la sécurité juridique, indispensable à la crédibilité de la puissance publique et à la confiance des citoyens.
Le droit comme accélérateur du développement national
Mais l’ambition portée par cette réforme dépasse le cadre de la simple technique juridique. L’angle le plus novateur du discours présidentiel réside dans une relecture stratégique du rôle de la norme.
> « Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l’ordre et la justice dans la Cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a déclaré le Président Romuald Wadagni.
>
En articulant ainsi sa vision, le Chef de l’État invite le Comité permanent à adopter une démarche prospective. Pour bâtir un environnement propice à la croissance, la règle de droit doit anticiper les grandes mutations. Qu’il s’agisse de la transition écologique et des défis liés au changement climatique, de la modernisation des pratiques agricoles, de la gestion de l’urbanisation galopante ou du cadre d’encadrement des nouvelles technologies et du numérique, le Bénin entend se doter d’une réglementation d’avant-garde.
Cette approche présente des bénéfices concrets et mesurables pour le pays. D’abord, elle renforce l’attractivité économique : pour les investisseurs nationaux et internationaux, un cadre juridique prévisible, moderne et harmonisé diminue l’incertitude et réduit les coûts de transaction. Ensuite, elle garantit la protection environnementale et sociale, car une régulation prospective permet d’encadrer le développement tout en protégeant les ressources nationales et les populations vulnérables. Enfin, elle améliore l’efficience des services publics en dépoussiérant des textes qui simplifient les démarches administratives et accélèrent la mise en œuvre des grands projets d’infrastructure.
Inclusivité et soutien étatique : les conditions de la réussite
Conscient de l’ampleur du chantier, le Président de la République a exhorté les membres du Comité à proscrire tout travail en vase clos. La réussite de cette entreprise nationale repose sur une méthodologie participative et ouverte. Le Comité est ainsi vivement encouragé à associer un large spectre d’acteurs, notamment les universitaires, les magistrats, les avocats et ordres professionnels, mais aussi les représentants de la société civile et les experts sectoriels. C’est par ce dialogue élargi que la norme future acquerra sa légitimité et son efficacité pratique sur le terrain.
Pour garantir l’atteinte de ces objectifs élevés, le Chef de l’État a affirmé que l’exécutif ne ménagerait aucun effort. Le Gouvernement mettra à la disposition de la Commission l’ensemble des moyens logistiques, techniques et financiers indispensables à l’accomplissement fluide de sa mission.
Vers une nouvelle ère pour l’État de droit
En déclarant officiellement installés Monsieur Noël Gbaguidi et ses collègues du Comité permanent, Romuald Wadagni leur a lancé un appel vibrant à la production de réformes ambitieuses, rigoureuses et consensuelles.
Avec le lancement officiel de la Commission nationale de réforme du droit, le Bénin se dote d’un outil d’ingénierie juridique moderne. Si les travaux à venir tiennent les promesses formulées lors de cette journée d’installation, la norme juridique cèdera sa posture traditionnellement défensive pour devenir l’un des leviers les plus puissants de la transformation économique et sociale du pays.
