Les élus de l’opposition à l’Assemblée nationale sénégalaise ont officiellement déposé une requête devant le Conseil constitutionnel pour contester la décision du Bureau de l’Assemblée adoptée le 24 mai 2026. Cette mesure visait à réintégrer Ousmane Sonko en tant que député, une initiative qualifiée de « forfaiture » par les signataires du texte.

Une réintégration jugée anticonstitutionnelle

Dans leur déclaration, les députés opposants soulignent que la situation de Ousmane Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, était déjà en contradiction avec l’article 54 de la Constitution sénégalaise. Selon eux, en conservant ses fonctions gouvernementales après son élection, il avait automatiquement renoncé à son mandat parlementaire. Ainsi, sa réintégration et son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026 constituent, selon eux, une violation flagrante des principes constitutionnels et de la séparation des pouvoirs.

Ils rappellent que seul le Conseil constitutionnel, en tant que garant des institutions, est habilité à trancher sur la validité d’un mandat parlementaire et à empêcher qu’un tel acte échappe à tout contrôle.

Des obstacles à la transparence démocratique

Les signataires révèlent avoir dû recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les documents nécessaires à leur recours. Malgré une demande officielle transmise par Maître Abou Sall, le Secrétaire général et le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale ont refusé de leur remettre l’acte de réintégration de Ousmane Sonko ainsi que le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Un refus qualifié de « entrave grave » aux droits des députés et à la transparence des institutions.

Un appel solennel au Conseil constitutionnel

Les opposants exhortent le Conseil constitutionnel à jouer pleinement son rôle en mettant fin à cette situation, qu’ils décrivent comme une atteinte au bon fonctionnement de l’institution parlementaire. Ils réaffirment leur engagement à défendre, par des voies légales et pacifiques, la Constitution et la démocratie sénégalaise, rappelant qu’aucune majorité, aussi large soit-elle, ne peut se soustraire à l’autorité de la loi fondamentale de la République.

Les députés signataires ont tenu à insister sur la nécessité de préserver l’intégrité des institutions et de garantir le respect des règles démocratiques.

Liste des députés signataires

  • Daouda Dia
  • Aïssata Ousmane Diallo
  • Amadou Diallo
  • Raqui Diallo
  • Mamadou Diaw
  • Salimata Diop Dieng
  • Mbaye Dione
  • Thérèse Faye
  • Barane Fofana
  • Cheikh Omar Hann
  • Birima Mangara
  • Abdou Mbow
  • Fabineta Ndiaye
  • Anta Babacar Ngom
  • Thierno Alassane Sall
  • Maguette Sène
  • Abdoulaye Sylla
  • Tafsir Thioye