La situation à l’Assemblée nationale du Sénégal s’envenime. Après le conflit autour de la déclaration de patrimoine, une nouvelle crise a éclaté hier lors de l’examen en commission technique de la proposition de loi encadrant les crédits spéciaux. Une preuve supplémentaire que le président Bassirou Diomaye Faye cherche l’affrontement. Preuve à l’appui : il a remplacé Cheikh Diba par Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, pour défendre ses positions. Ce dernier a tenté d’introduire plusieurs amendements, tous rejetés par les députés du groupe Pastef. La semaine prochaine, lors de la séance plénière, le gouvernement pourrait à nouveau tenter sa chance en utilisant l’article 82.

Diomaye Faye remplace Cheikh Diba par Me Moussa Sarr : un signe de tension

Hier, les députés examinaient en commission technique la proposition de loi portée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou sur le régime juridique des crédits spéciaux. La Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, dirigée par Cherif Ahmed Dicko, était compétente pour ce dossier. Théoriquement, c’est Cheikh Diba, ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, qui aurait dû représenter le gouvernement. Pourtant, Bassirou Diomaye Faye a signé un décret d’intérim le 7 août pour envoyer Me Moussa Sarr, garde des Sceaux, à sa place. Une décision qui n’est pas passée inaperçue.

Les travaux ont débuté vers 15 heures sous la présidence de Cherif Ahmed Dicko. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a critiqué la rédaction de la proposition de loi, évoquant des incohérences. Il a ensuite proposé six amendements. Les députés Pastef ont demandé une suspension des débats pour analyser ces modifications, une demande qui leur a été accordée. Après des discussions prolongées, la commission a repris ses travaux.

Tous les amendements de Me Moussa Sarr rejetés par les députés Pastef

Contrairement à ce qui s’était passé deux jours plus tôt, où un amendement avait été accepté, les parlementaires du groupe Pastef ont cette fois-ci rejeté l’intégralité des propositions de Me Moussa Sarr. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Ce dernier a modifié l’article 8 pour renforcer le contrôle parlementaire sur les crédits spéciaux : « Les crédits spéciaux font l’objet d’un contrôle exercé par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Les gestionnaires de ces crédits doivent tenir une comptabilité détaillée des opérations à travers des registres, états et autres pièces justificatives. »

Parmi les six amendements rejetés, celui portant sur l’article 1er visait à étendre les crédits spéciaux à la présidence de la République, à l’Assemblée nationale et à la Primature. Une proposition balayée sans discussion. L’article 5, qui exclut les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement courant, a également été contesté par le gouvernement, qui défend une définition plus large des crédits spéciaux.

Définition des crédits spéciaux : une bataille entre exécutif et législatif

La proposition de loi des députés restrict les crédits spéciaux aux dépenses liées à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. Une vision que Bassirou Diomaye Faye souhaite élargir. Le gouvernement propose d’ajouter la préservation de l’ordre social, les valeurs africaines de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale, ainsi que des situations d’urgence humanitaire ou de détresse sociale. Une divergence majeure qui illustre les tensions actuelles.

Le dernier point de friction concerne le contrôle des crédits. Si le gouvernement défend un contrôle selon les lois et règlements en vigueur, les députés plaident pour une supervision par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, comme l’a proposé Alphonse Mané Sambou.

Finalement, la proposition de loi des députés Pastef a été adoptée en commission. La plénière prévue la semaine prochaine s’annonce explosive. Le gouvernement devrait réitérer ses amendements, qui seront à nouveau rejetés. Me Moussa Sarr pourrait invoquer l’article 82 avec un vote bloqué, mais le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a déjà prévenu qu’il s’y opposerait, sauf en cas de projet de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble inévitable.