Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réitéré l’urgence de rapatrier les mineurs marocains présents à Ceuta, y compris ceux arrivés lors de la dernière vague migratoire. Cette demande s’appuie sur des directives royales visant à accélérer l’identification et le retour de ces jeunes vers le Maroc.
Cependant, le nombre exact de mineurs concernés reste flou. Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la crise, un chiffre qui inclut certains jeunes déjà présents dans l’enclave avant l’afflux de juillet.
Un cadre légal encadre le retour
Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol ne bloque pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, un accord bilatéral lie Rabat et Madrid pour prévenir l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, assurer leur protection et organiser leur « retour concerté ». Ce texte prévoit notamment la collaboration des deux pays pour localiser les familles et, si les conditions sont réunies, faciliter le retour des mineurs auprès de leurs proches ou leur remise aux autorités marocaines compétentes.
Pourtant, cet accord ne permet pas un rapatriement massif et instantané. La législation espagnole impose en effet une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de s’assurer que son retour est conforme à son intérêt supérieur. Cette procédure implique de collecter des informations sur sa situation familiale, de consulter les autorités marocaines et de recueillir ses observations. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.
Cette obligation d’examen au cas par cas explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés comme les adultes lors de la crise. Leur statut de mineurs protégés par la loi espagnole prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.
Les leçons de la crise de 2021
La prudence actuelle des autorités espagnoles s’inscrit dans le sillage des événements de 2021. Après l’arrivée massive de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc. Cependant, la justice espagnole a ultérieurement invalidé cette opération, la Cour suprême ayant statué en janvier 2024 que ces retours étaient illégaux faute de garanties suffisantes, notamment l’absence d’évaluation individuelle approfondie de chaque situation.
Ce précédent judiciaire constitue aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de retour groupé. Malgré les demandes insistantes de Rabat et la volonté de Madrid d’éviter une saturation prolongée de Ceuta, les autorités espagnoles doivent impérativement respecter les procédures légales pour chaque mineur concerné.
Répartition en Espagne : une solution alternative
En attendant de possibles retours, le gouvernement espagnol doit gérer une situation urgente : la surpopulation de Ceuta. Pour y remédier, il a mis en place un mécanisme permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions espagnoles. Cette mesure ne remet pas en cause l’examen de leur éventuel retour au Maroc, car il s’agit de deux démarches distinctes.
Cette question suscite des tensions politiques en Espagne. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les communautés autonomes pour désengorger Ceuta, tandis que le Parti populaire exige un rapatriement prioritaire vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application de l’accord de 2007 avec Rabat.
La situation actuelle ne reflète donc pas un refus espagnol de rendre les mineurs à leur pays, mais plutôt une contrainte juridique. Rabat réclame leur retour et se dit prêt à les accueillir. Madrid peut accepter ces rapatriements, mais doit les organiser individuellement.
Les prochaines semaines seront décisives pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. L’expérience de 2021 rappelle qu’une opération collective précipitée exposerait une nouvelle fois les autorités espagnoles à des recours judiciaires.