société civile africaine exige sanctions contre le Togo pour réforme constitutionnelle
Une coalition inédite de 43 organisations de la société civile africaine et de la diaspora monte au créneau contre la réforme constitutionnelle togolaise de mars 2024. Dans un courrier commun adressé aux instances régionales et internationales, ces acteurs dénoncent un changement anticonstitutionnel de gouvernement et appellent à des mesures concrètes contre Lomé.
Le cœur du litige repose sur l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Selon cette décision, la révision adoptée le 25 mars 2024 viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Cette réforme, qui transforme le régime togolais en un système parlementaire, est perçue comme un détournement institutionnel visant à contourner la limitation des mandats présidentiels.
Les OSC soulignent que le texte a été adopté par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire via référendum. Une procédure jugée illégitime par les signataires, qui redoutent une jurisprudence dangereuse pour la stabilité démocratique en Afrique de l’Ouest.
Cinq mesures fortes réclamées par les organisations
Pour faire pression sur les autorités togolaises, les 43 organisations exigent des actions immédiates de la part de la CEDEAO et de l’Union africaine. Voici leurs revendications principales :
- Suspension du Togo de toutes les instances décisionnelles de la CEDEAO jusqu’à régularisation des processus démocratiques.
- Suspension des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine.
- Ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables politiques impliqués dans cette réforme controversée.
- Réexamen des mandats diplomatiques des représentants du pouvoir togolais dans les organisations internationales.
- Désignation d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour évaluer la situation des droits humains et de la gouvernance au Togo.
Lomé rejette les accusations et défend sa souveraineté
Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans une réponse officielle, les autorités de Lomé ont qualifié l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO d’incompétente pour juger un acte relevant de la souveraineté nationale. Pour elles, la réforme constitutionnelle s’inscrit dans une logique de modernisation institutionnelle et n’entrave en rien les principes démocratiques.
Les responsables politiques togolais insistent sur le fait que la décision de mars 2024 relève exclusivement du pouvoir constituant souverain du pays. Ils critiquent également une ingérence étrangère dans les affaires internes du Togo, une position qui risque d’accentuer les tensions avec les organisations régionales.