Togo : l’arrêt de la CEDEAO, un sujet explosif à Lomé

L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle au Togo continue de faire rage dans les débats publics à Lomé. Alors que les autorités togolaises rejettent catégoriquement cette décision, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) lance une offensive cinglante en qualifiant ce refus de « gangstérisme d’État ».

Le gouvernement togolais conteste la légitimité de l’arrêt

Dès l’annonce du verdict communautaire, le gouvernement de Lomé a opposé une fin de non-recevoir. Selon les responsables, la Cour de justice de la CEDEAO n’aurait « aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne » ni pour « juger un pouvoir constituant national ». Une stratégie juridique visant à neutraliser l’impact de l’arrêt sur la scène nationale.

L’ASVITTO fustige un « coup d’État constitutionnel »

L’ASVITTO n’a pas tardé à réagir sur X, dénonçant une manœuvre politique qui, selon elle, « ne tient pas la route ». L’organisation parle sans détour d’un « coup d’État constitutionnel » et affirme que ses instigateurs sont « plongés dans leur angoisse en attendant leur chute ».

Elle rappelle avec insistance le mépris historique du gouvernement togolais pour les décisions de la CEDEAO, soulignant : « Ce qui est constant est qu’ils sont connus pour leur attitude de non-respect et de manque de considération pour les décisions de la CEDEAO. »

La société civile exige l’application de l’arrêt

L’ASVITTO interpelle directement la CEDEAO pour qu’elle agisse avec fermeté. Dans un appel solennel, l’association demande à l’instance régionale d’administrer « la thérapie efficace contre la pathologie togolaise » afin de faire respecter l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26.

Cet arrêt, rendu en janvier, avait déjà jugé la réforme constitutionnelle de 2024 incompatible avec la Charte africaine des droits de l’homme et de la gouvernance. L’ASVITTO martèle : « Il faut mettre fin à cette forme de gangstérisme d’État dans la sous-région. »

Une impasse politique aux conséquences dramatiques

Le dialogue entre les deux camps ressemble à un dialogue de sourds. D’un côté, un pouvoir qui s’abrite derrière des arguments juridiques ; de l’autre, une société civile qui dénonce l’incapacité du gouvernement à honorer ses engagements internationaux. Pendant ce temps, l’arrêt reste lettre morte, sans application concrète.

Cette paralysie pèse particulièrement sur les détenus politiques toujours incarcérés à Lomé, malgré les multiples appels communautaires exigeant leur libération. Leur sort illustre l’écart croissant entre les promesses politiques et la réalité judiciaire.