Soutenance historique d’une thèse de doctorat sur la liberté contractuelle dans le cadre de l’OHADA
Le mercredi 29 juillet 2026, la salle N°1 du LTAG de l’Université de Lomé a accueilli un événement académique majeur : la soutenance de thèse de doctorat en droit privé de Monsieur Sahalim Akan. Intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », cette recherche doctorale s’inscrit comme une contribution majeure à l’analyse des mécanismes juridiques encadrant les sociétés coopératives au sein de l’espace OHADA.
Un jury d’experts pour évaluer la thèse
- M. Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé le jury ;
- M. Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a assuré le rôle de rapporteur interne ;
- M. Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a été rapporteur externe ;
- M. Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en tant qu’examinateur ;
- M. Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse.
Les enjeux d’une liberté contractuelle dans les sociétés coopératives
L’étude menée par M. Sahalim Akan met en lumière les dynamiques complexes entre liberté contractuelle et cadre légal des sociétés coopératives. Si certaines règles impératives limitent cette liberté, l’auteur démontre que des espaces de manœuvre subsistent. Une rédaction minutieuse des statuts et du règlement intérieur permet aux associés coopérateurs d’exploiter ces possibilités, tout en complétant le régime légal applicable.
L’analyse révèle que la liberté contractuelle, bien que présente, reste encadrée par des dispositions impératives visant à préserver les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives. L’étude interroge ainsi l’équilibre entre flexibilité et protection juridique, un débat central pour les praticiens et les théoriciens du droit.
Parmi les apports de cette recherche, on relève une identification précise des limites de la liberté statutaire, tant lors de la constitution de la société que durant son fonctionnement. L’auteur souligne également des insuffisances légales dans l’Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives (AUSCOOP), proposant des pistes pour son amélioration.
Cette thèse, à la fois théorique et pratique, offre une vision renouvelée des interactions entre la thèse contractuelle et la thèse institutionnelle de la personnalité morale. Elle s’avère particulièrement utile pour les juristes spécialisés dans le droit OHADA et les acteurs du secteur coopératif.
Mots-clés : Liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public, AUSCOOP, OHADA.
Contact :
Monsieur Sahalim Akan
Courriel : [email protected]