Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par le Pastef, parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Selon les juges, le texte adopté par les députés contient des vices de forme et de fond, notamment l’absence de mécanisme de financement pour la future Cour constitutionnelle et des irrégularités dans la procédure parlementaire.

Cette décision intervient après l’adoption controversée de la réforme, qui visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Le président Bassirou Diomaye Faye, lui-même à l’origine de la saisine du Conseil, a obtenu gain de cause sur les points soulevés par les magistrats.

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision tout en rappelant que d’autres voies restent possibles. « Le rejet du texte ne signifie pas qu’une nouvelle proposition ne puisse être envisagée, à condition de respecter scrupuleusement les exigences constitutionnelles, notamment en matière de financement et de procédures », a-t-elle expliqué. Elle a également pointé du doigt le non-respect de l’article 82, alinéa 4, lors de l’examen des amendements.

une réforme aux ambitions multiples

Parmi les mesures phares du texte figuraient le renforcement des enquêtes parlementaires, permettant aux députés d’accéder à des informations sensibles sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Une avancée que les opposants jugent insuffisante et mal encadrée.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko, leader du Pastef, a reconnu la légitimité de la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant la solidité des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue pour moderniser le cadre constitutionnel.

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué l’arbitrage rendu par le Conseil. « Cette décision rappelle que, même avec une majorité parlementaire, une réforme constitutionnelle doit s’inscrire dans un processus inclusif et respectueux des règles démocratiques. L’absence de dialogue préalable a affaibli la crédibilité du texte », a-t-elle déclaré.

tensions au sommet de l’état

Cette invalidation survient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai, Sonko a récemment évoqué une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État. Les observateurs politiques y voient un nouveau chapitre dans la rivalité qui divise le camp au pouvoir, avec des répercussions potentielles sur la stabilité politique du pays.

Pour de nombreux acteurs, cette décision marque un tournant dans le bras de fer institutionnel qui oppose les deux figures du Pastef, et pourrait redéfinir l’équilibre des forces au sein de la majorité.