Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, hier, un verdict sans appel : la réforme institutionnelle impulsée par la majorité parlementaire du Pastef est déclarée inconstitutionnelle. Cette décision marque un tournant dans la stratégie politique du camp présidentiel et fragilise davantage les ambitions d’Ousmane Sonko.

Le texte, adopté sans encombre par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une large majorité, prévoyait de réorganiser les pouvoirs publics. Pourtant, le Conseil a identifié deux vices de procédure majeurs :

• l’absence de dispositif de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme ;
• le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le Conseil a rappelé que toute réforme constitutionnelle doit respecter strictement la loi fondamentale. Une mise en garde qui s’adresse directement aux partisans du Pastef, dont les initiatives législatives sont désormais sous haute surveillance.

une réforme contestée, des réactions divisées

Parmi les critiques, Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain et figure de l’opposition, a salué cette décision. Elle souligne que l’organisation d’un référendum, initialement envisagée, reste impossible sans financement préalable, conformément à l’article 82 de la Constitution.

Son analyse est sans ambiguïté : « Le Conseil constitutionnel a agi dans son rôle en rappelant que même une majorité parlementaire ne peut ignorer les règles constitutionnelles. La réforme, telle que proposée, créait des charges publiques sans recettes compensatrices, ce qui est contraire à la loi. »

Du côté du Pastef, Ousmane Sonko a reconnu la décision dans un communiqué, tandis que la coalition présidentielle a réaffirmé sa volonté de poursuivre le dialogue sur les réformes institutionnelles. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également salué l’arbitrage du Conseil, estimant qu’il « rappelle l’importance du consensus dans une démocratie ».

tensions au sommet de l’État

Cette décision survient dans un contexte de montée des tensions entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Ce dernier, écarté de la Primature en mai, avait ensuite été élu à la tête de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’accentuent, comme en témoignent les récentes déclarations de Sonko évoquant une « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour nombre d’observateurs, l’invalidation de la réforme institutionnelle est le symptôme d’une crise politique larvée. Elle pourrait redéfinir l’équilibre des pouvoirs au Sénégal et influencer durablement la vie politique du pays.